Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 13602 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson
Émission par la commune d'un titre de recettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01302 posée par M. Jean Louis Masson
Émission par la commune d'un titre de recettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence