Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/08/2023
Pertinence
Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

Congés du personnel d'une crèche communale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson

Congés du personnel d'une crèche communale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence