Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 28383 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27244 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27163 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26066 posée par M. Jean Louis Masson

Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence