Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 05143 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02786 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01910 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22145 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes nouvelles et règlement local de publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21222 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21304 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements locaux de publicité

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible