Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

  1. Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27163 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour la création de logements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en commune touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26066 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25447 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

    La question est caduque

    Pertinence Faible