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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25019 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche des jeunes d'origine immigrée
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 24732 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean Louis Masson
Mentions portées sur les curriculum vitae
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence