Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 17662 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins reçus à l'étranger

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17401 posée par M. Jean Louis Masson

Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

La question est caduque

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17140 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des auxiliaires de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2005
Pertinence
Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16840 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux résidences services pour personnes âgées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16236 posée par M. Jean Louis Masson

Toxicité de certaines substances dans les parfums

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2005
Pertinence