Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

221 questions

Question n° 06976 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire des documents communicables au public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06485 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de créer un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05186 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de créer un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ouvrages d'art en Moselle

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02174 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'enfouissement des réseaux secs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02245 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages de déchets le long des routes

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 27244 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence