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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 03863 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02057 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. Jean Louis Masson
Révision du découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence