Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Informations sur les communes dont la population comprend plus de 20 % d'étrangers extérieurs à l'UE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/12/2002
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. David Assouline

Violences dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud

Violences urbaines

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac

Statut de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/06/2009
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac

Délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de la justice

19/02/2010
Pertinence
Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas

Vols à la portière

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

Affaire de Nantes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon

Police municipale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/06/2010
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 0735G posée par M. Nicolas Alfonsi

Corse

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

02/12/2011
Pertinence