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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidences de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence