Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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750 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

750 questions

  1. Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections législatives : grille des nuances politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections législatives : grille des nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01266 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures favorisant la parité aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de formation des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04564 posée par M. Jean Louis Masson

    Covisibilité avec un monument historique

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04565 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04566 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts causés aux bâtiments par les affaissements miniers

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible