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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24590 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23820 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux électoral pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson
Coïncidence des élections cantonales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence