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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
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Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26650 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26545 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson
Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26440 posée par M. Jean Louis Masson
Sondages électoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque
Pertinence