Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

450 questions

  1. Question n° 08407 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration des biens immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens immobiliers accessoires et impôt foncier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

    Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08006 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe d'habitation d'une association occupant un local communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07942 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructions accessoires et taxe foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07656 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration des biens immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07581 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07172 posée par M. Jean Louis Masson

    Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06640 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne