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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0465G posée par M. Michel Doublet
Tempête Xynthia et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20801 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20407 posée par M. Jean Louis Masson
État de catastrophe naturelle pour la localité de Budange
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19121 posée par M. Jean Louis Masson
Retards du dossier de catastrophe naturelle de l'église de Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18185 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Nouilly
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17803 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Failly (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chailly-les-Ennery
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence