Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

Référents déontologues des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06997 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/06/2023
Pertinence
Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes en Alsace Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03976 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03775 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes en Alsace Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence