Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
288 questions
-
Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson
Exigence de l'authenticité des actes étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en conformité d'un logement au loyer impayé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20259 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
Pertinence