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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03775 posée par M. Jean Louis Masson
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26068 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
La question est caduque
Pertinence