Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de parcelles dans le domaine public communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de parcelles dans le domaine public communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06647 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05983 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de la violation des règles d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05525 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05262 posée par M. Jean Louis Masson

    Largeur de la règle coutumière dite du « tour de volet »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible