Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'entretien des ouvrages d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'entretien des ouvrages d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

Licenciement d'un ouvrier communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/03/2011
Pertinence
Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

Inaptitude déclarée d'un agent communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/12/2008
Pertinence
Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence