Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

326 questions

Question n° 20242 posée par M. Jean-Louis Carrère

Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés

Réponse du ministère : Budget

30/01/1997
Pertinence
Question n° 21780 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Crédits alloués à la restauration des monuments historiques

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 0490S posée par M. Marcel Charmant

Incidences budgétaires de la politique forestière

Réponse du ministère : Fonction publique

17/03/1999
Pertinence
Question n° 14969 posée par M. José Balarello

Politique forestière

Réponse du ministère : Budget

25/03/1999
Pertinence
Question n° 14974 posée par M. Alain Lambert

Politique forestière

Réponse du ministère : Budget

25/03/1999
Pertinence
Question n° 22560 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Ecoulement du bois des chablis

La question est caduque

10/02/2000
Pertinence
Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de relevés de matrices cadastrales

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

14/11/2002
Pertinence
Question n° 08631 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Exonération de taxe pour les familles accueillant de jeunes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/07/2003
Pertinence
Question n° 09409 posée par M. Jean-Louis Carrère

Taux de TVA applicable à la redevance du service public d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

16/10/2003
Pertinence
Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la perception de Vigy (Moselle)

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

23/10/2003
Pertinence