Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 06585 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 22156 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 07286 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson

Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence