Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1342 questions

  1. Question n° 13309 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13557 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13654 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13855 posée par M. Jean Louis Masson

    Rationalisation des structures territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14503 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14505 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14506 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses des communes aux demandes de renseignements contenus dans les fichiers des habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible