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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26789 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'implantation d'une morgue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26791 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la microkinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26487 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26064 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification directe des sages-femmes en master professionnel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26066 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des allocations sociales
La question est caduque
Pertinence