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2287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2287 questions
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Question n° 33022 posée par M. Jean-Paul Hammann
Implantation de certains bâtiments d'élevage: restrictions
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33416 posée par M. Jean-Paul Hammann
Prestations sociales: comptabilisation du treizième mois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33417 posée par M. Jean-Paul Hammann
Composition de la bière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34967 posée par M. Jean-Paul Hammann
Effectifs du service de la protection des végétaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35173 posée par M. Jean-Paul Hammann
Tracteurs agricoles: réglementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02626 posée par M. Jean-Paul Hammann
Agriculteurs sous le régime simplifié de TVA: réévaluation des sommes dues par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par M. Jean-Paul Hammann
Indemnité annuelle de départ: prise en compte dans le calcul des ressources
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01139 posée par M. Jean-Paul Hammann
Enseignement agricole: rémunération des personnels auxiliaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. Jean-Paul Hammann
Coopératives agricoles: incidences sur le secteur non coopératif
La question a été retirée
Pertinence