Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet

Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23298 posée par M. Bernard Piras

Suivi des personnes reconnues irresponsables pénalement

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23446 posée par Mme Françoise Férat

Application de l'article L. 122-1 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23542 posée par M. Jacques Mahéas

Demande de reconnaissance du droit des victimes lors de l'application de l'article L. 122.1 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23585 posée par M. André Vantomme

Modification de l'article 122-1 du code pénal définissant la personne non pénalement responsable

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Pertinence
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Problèmes de surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 11659 posée par M. Jean-Paul Fournier

Régime social des experts de justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/01/2010
Pertinence
Question n° 12649 posée par M. Jean-Paul Fournier

Trouble des nouveaux pôles de médecine légale

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2010
Pertinence