Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 20075 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Travaux d'isolation dans les copropriétés

Réponse du ministère : Justice

25/10/1984
Pertinence
Question n° 23422 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Rétablissement de la justice de paix

Réponse du ministère : Justice

02/05/1985
Pertinence
Question n° 02125 posée par M. Jean-Paul Bataille

Poursuites relatives à des fraudes électorales (Haute-Garonne)

Réponse du ministère : Justice

17/07/1986
Pertinence
Question n° 05315 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Protection des intérêts des actionnaires minoritaires

Réponse du ministère : Justice

22/06/1989
Pertinence
Question n° 09037 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

22/03/1990
Pertinence
Question n° 11839 posée par M. Jean-Paul Bataille

Application de l'article 175 du code pénal

Réponse du ministère : Justice

04/10/1990
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Jean-Paul Bataille

Application de l'article 175 du code pénal

Réponse du ministère : Justice

06/06/1991
Pertinence
Question n° 19866 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 23829 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Politique du Gouvernement en matière pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23906 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Traitement lié à la médaille militaire

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence