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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23208 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Soutien aux structures de sport indoor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac
Commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Forains et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence