Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

Économie et Europe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2011
Pertinence
Question n° 0252G posée par Mme Véronique Guillotin

Sommet franco-luxembourgeois

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux

Fiscalité des emplois saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06658 posée par M. Jean-Yves Roux

Fiscalité des déchets

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux

Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2018
Pertinence
Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/10/2018
Pertinence
Question n° 0626G posée par M. Jean-Yves Roux

Administration numérique et illectronisme

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/01/2019
Pertinence
Question n° 12058 posée par M. Jean-Yves Roux

Cabanes pastorales à usage professionnel

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/09/2019
Pertinence