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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 0004G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Problèmes liés à l'activité portuaire de Marseille
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0291G posée par M. Jean-Yves Autexier
Restructuration du groupe ABB ALSTOM POWER
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Georges Mouly
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. André Boyer
Reconnaissance des orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02390 posée par M. Yvon Collin
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet
Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08348 posée par M. Yvon Collin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Robert Tropeano
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10893 posée par M. Robert Tropeano
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence