Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 03002 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 08916 posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence