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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Gérard Collomb
Inquiétudes des buralistes et conditions de vente des jeux de La Française des Jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot
Statut des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli
Ouverture des jeux de hasard sur Internet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras
Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06557 posée par M. Antoine Lefèvre
Buralistes et Française des jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06499 posée par M. Ivan Renar
Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence