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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08916 posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot
Statut des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06954 posée par M. Éric Doligé
Avenir des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06920 posée par M. Jean-François Mayet
Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06855 posée par M. Christian Gaudin
Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Daniel Reiner
Impact des relations entre les buralistes et La Française des Jeux sur la survie des bureaux de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras
Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence