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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 08275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jeux d'argent sur la voie publique: pénalités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand
Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Jacques Habert
Contenu d'une émission publicitaire et de tirage au sort du Tapis vert à la télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Guy Fischer
Incitation aux jeux d'argent et surendettement des ménages
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34258 posée par M. René Trégouët
Jeux en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. François Trucy
Evolution de la cellule Tracfin
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15241 posée par M. Michel Sergent
Surfacturations téléphoniques liées à l'accès Internet
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam
Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence