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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 06305 posée par M. Jérôme Bascher
Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas
Zone touristique internationale à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat
Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20867 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18824 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18826 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot
Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
La question est caduque
Pertinence