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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat
Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10270 posée par M. Jean-Paul Fournier
Repos dominical
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence