Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

05/01/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2019
Pertinence
Question n° 08723 posée par Mme Christine Herzog

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06217 posée par M. Emmanuel Capus

Médiation dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04153 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence