Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou

    Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05054 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04325 posée par Mme Nathalie Goulet

    Législation funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04326 posée par Mme Nathalie Goulet

    Législation funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0248S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la loi à un site cinéraire privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03538 posée par M. Bruno Belin

    Formation secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible