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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras
Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Éric Gold
Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Daniel Chasseing
« Exclus du Ségur »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnement dans la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence