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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras

   Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

   Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

   Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 02030 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02206 posée par M. Gérard Lahellec

   Extension de la prime Ségur aux personnels oubliés des secteurs de la santé et du médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01772 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Application du Ségur de la Santé à l'ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00904 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    14/07/2022

    Pertinence