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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03425 posée par Mme Viviane Malet
Exclus du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence