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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon
Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13718 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13193 posée par M. Jean-Pierre Michel
Autorisation de vente de médicaments par Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13212 posée par M. Roland Courteau
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'arrêt de la collecte des médicaments non utilisés en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. Marc Daunis
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence