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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 24802 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24460 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20946 posée par Mme Brigitte Micouleau
Problèmes rencontrés par les parents en cours de procédure d'adoption d'enfants congolais
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir
Faciliter l'adoption d'enfants indiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron
Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16111 posée par Mme Claudine Lepage
Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence