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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 1433G posée par M. Dany Wattebled
Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1391G posée par M. Pierre Charon
Parquet national financier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1372G posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand
Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence