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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont
Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence