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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 12681 posée par M. Pierre Lagourgue
Loi sur le développement rural : prise en compte des déplacements d'outre-mer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12952 posée par M. Pierre Lagourgue
Non-versement, à la Réunion, de la créance due au titre de l'aide parentale d'éducation (APE)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12960 posée par M. Pierre Lagourgue
Stages des ressortissants de l'outre-mer au titre de la formation professionnelle des adultes
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Pierre Lagourgue
Lutte contre l'illettrisme et l'échec scolaire à la Réunion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Pierre Lagourgue
Versement de la créance due, pour les années 1994 et 1995, à la caisse d'allocations familiales de la Réunion au titre de l'aide parentale d'éducation
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 15643 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du chèque-service dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 17064 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du champ de réescompte au secteur des transports aériens dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17165 posée par M. Pierre Lagourgue
Mise en oeuvre de l'extension de l'allocation parentale d'éducation et de l'allocation pour jeune enfant dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence