Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 01757 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Épidémie de peste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03560 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Délais de délivrance de l'extrait K bis à La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Georges Patient

Assises de l'Outre-Mer

Réponse du Ministère des outre-mer

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0565G posée par M. Victorin Lurel

Prise en compte de l'Outre-mer dans le projet de loi de finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Migrations sur l'île de La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 1162G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence