Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
-
Question n° 1162G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0565G posée par M. Victorin Lurel
Prise en compte de l'Outre-mer dans le projet de loi de finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Différenciation fiscale pour l'Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0422G posée par M. Georges Patient
Assises de l'Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 00141 posée par M. Pierre Lagourgue
Avancement des études concernant l'autoroute réunionnaise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence