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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23483 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02416 posée par M. Pierre Lagourgue
TVA due en cas d'importation ou d'exportation de biens entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03819 posée par M. Pierre Lagourgue
Ile de la Réunion : remboursement de l'octroi de mer en cas de ré-exportation du produit
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence